Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-3, R. 6146-3 et R. 6146-4 ;
Vu le décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique,
Arrête :
Les candidatures des praticiens mentionnés à l'article R. 6146-3 du code de la santé publique à l'inscription, pour une année donnée, sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle sont présentées selon le modèle type annexé au présent arrêté.
Elles sont adressées par les praticiens au directeur de l'établissement public de santé dans lequel ils sont nommés, au plus tard le 30 octobre de l'année précédant la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation prévue par l'article R. 6146-4 du code de la santé publique.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, en vue de l'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle au titre de l'année 2008, les praticiens candidats à l'inscription sur cette liste transmettent leur candidature au directeur de l'établissement dans lequel ils sont nommés dans le délai d'un mois suivant la publication du présent arrêté.
Les directeurs des établissements publics de santé transmettent ces candidatures au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avoir vérifié que les candidats remplissent, à la date d'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle, les conditions requises pour l'inscription sur cette liste et fixées par l'article R. 6146-3 du code de la santé publique.
Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation transmettent au ministre chargé de la santé les candidatures adressées par les directeurs d'établissement public de santé au plus tard le 1er décembre de chaque année.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, en vue de l'établissement de la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle au titre de l'année 2008, les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation transmettent les candidatures adressées par les directeurs d'établissements publics de santé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent arrêté.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE D'HABILITATION À DIRIGER UN PÔLE
Je soussigné(e), Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) (Nom) ....... (Prénom) , nommé(e) en qualité de (statut actuel) , titulaire (ou nommé[e] à titre permanent) depuis le (date) .../.../... et ayant exercé à la date du 1er janvier 2 ... au moins cinq années de fonctions sous un ou plusieurs des statuts suivants : professeur des universités-praticien hospitalier, maître de conférences des universités-praticien hospitalier, praticien hospitalier, praticien des hôpitaux à temps partiel, pharmacien résident (1), déclare être candidat(e) à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle. Fait à , le........../........../..........
Signature
Identification
Madame, Mademoiselle, Monsieur (1) Nom d'usage : Prénom : Date de naissance :// Spécialité : Etablissement de nomination :
(1) Rayer les mentions inutiles.
Fait à Paris, le 20 août 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.