Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le major général de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu la décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 9 juillet 2008 susvisée, le « 6 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le colonel Bernard Commins, adjoint au sous-chef d'état-major "emploi et soutien”, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2008.
F.-P. Joly