Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 2008
Publié le27 août 2008
PublicationJORF n°0199 du 27 août 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSH0819810A
IdentifiantJORFTEXT000019379037
RéférenceArrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, JO du 27 août 2008, NOR SJSH0819810ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-9, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 174-2 et R. 162-42-3 ;

Vu la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment son article 76 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour l'année 2008 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2008 fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ;

Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2007-17 et n° 2007-19 en date du 11 décembre 2007,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019379048

Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mars 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent tableau.

Article 2 JORFARTI000019379050

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019379052

A N N E X E MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION


RÉGIONS

MONTANT
de la dotation DAF (hors USLD)
en milliers d'euros

MONTANT
de la dotation MIGAC
en milliers d'euros

MONTANT
de la dotation DAF USLD
en milliers d'euros

Alsace.

411 085,30

179 766,59

49 960,45

Aquitaine.

657 954,30

256 153,84

46 911,90

Auvergne.

339 316,86

131 953,01

47 535,05

Bourgogne.

311 044,13

136 326,14

31 552,15

Bretagne.

790 993,76

246 146,80

84 407,15

Centre.

444 645,07

206 780,55

49 754,42

Champagne-Ardenne.

239 537,05

140 456,12

38 265,47

Corse.

59 924,37

27 838,15

5 051,28

Franche-Comté.

267 772,28

101 424,27

23 969,22

Ile-de-France (hors AP-HP).

2 083 970,44

549 067,77

81 488,10

Languedoc-Roussillon.

476 834,43

206 515,81

57 907,49

Limousin.

203 953,90

87 362,42

35 664,69

Lorraine.

569 324,03

231 912,97

52 183,16

Midi-Pyrénées.

582 473,56

276 533,40

56 442,64

Nord - Pas-de-Calais.

853 974,01

342 140,45

87 988,62

Basse-Normandie.

323 286,28

141 781,56

22 769,95

Haute-Normandie.

331 760,08

175 016,44

30 662,52

Pays de la Loire.

730 766,96

230 126,30

79 713,53

Picardie.

452 887,24

157 684,20

51 953,76

Poitou-Charentes.

354 147,12

129 928,78

36 490,98

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

866 962,77

469 998,80

70 068,74

Rhône-Alpes.

1 296 707,57

609 832,71

146 224,36

Guadeloupe.

96 546,21

62 443,48

6 737,12

Guyane.

176 194,51

119,64

387,79

Martinique.

108 134,50

72 737,85

5 537,15

Réunion.

111 287,13

91 899,16

3 153,92

Fait à Paris, le 8 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service, L. Allaire Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, J.-L. Rey

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-13 (V)
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