Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-856 du 28 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2008
NatureDécret
Signé le28 août 2008
Publié le29 août 2008
PublicationJORF n°0201 du 29 août 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0820996D
IdentifiantJORFTEXT000019386313
RéférenceDécret n° 2008-856 du 28 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 29 août 2008, NOR PRMX0820996DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019386315

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000019386318

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 28 août 2008.

François Fillon

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 août 2008 · application
Code civil (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019386313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).