Article (sans numéro) JORFARTI000019387083
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 juillet 2008, est attribué à titre de dotation au profit de la Cité de l'architecture et du patrimoine, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004, un ensemble immobilier domanial dénommé « Palais de Chaillot - aile Paris », sis 1, place du Trocadéro-et-du-11-Novembre, à Paris (16e), cadastré section FR n° 52, d'une superficie de 7 474 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1). Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 757-01405 à la rubrique « patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) » y sera recensé au profit de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.