Article 1 JORFARTI000019387236
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2008, aux fonctions de M. Jean-Pierre Beysson, délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 août 2008 portant fin de fonctions et nomination du délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 août 2008
Publié le29 août 2008
PublicationJORF n°0201 du 29 août 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVX0820982D
IdentifiantJORFTEXT000019387234
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du logement et de la ville,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005 instituant un comité interministériel et un délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019387237
M. Jean-Louis Helary, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er septembre 2008, délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements.
Article 3 JORFARTI000019387238
Le Premier ministre et la ministre du logement et de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin