Le directeur des essais,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais,
Décide :
Article 1 JORFARTI000019390563
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef Alain Bacchi, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. l'ingénieur général Francis Targa, chargé de la sous-direction de la production, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000019390564
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2008.
P. Bascary
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 31 janvier 2005