Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans certains corps du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
ADMINISTRATION CENTRALE ET CORPS OU SERVICES RATTACHÉS Corps des attachés d'administration du Minéfi | |
Attaché principal (examen professionnel + tableau d'avancement). | 5 % |
Corps des ingénieurs économistes de la construction | |
Ingénieur économiste de la construction de classe supérieure. | 15 % |
Corps des traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | |
Traducteur principal de 1re classe. | 33 % |
Traducteur principal de 2e classe. | 25 % |
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale | |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (examen professionnel + tableau d'avancement). | 9,5% |
Secrétaire administratif de classe supérieure. | 37 % |
Corps des adjoints administratifs d'administration centrale | |
Adjoint administratif principal de 1re classe. | 24 % |
Adjoint administratif principal de 2e classe. | 50 % |
Adjoint administratif de 1re classe. | 67 % |
Corps des adjoints techniques d'administration centrale | |
Adjoint technique principal de 1re classe. | 34 % |
Adjoint technique principal de 2e classe. | 33 % |
Adjoint technique de 1re classe. | 35,5 % |
Corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances | |
Dessinateur projeteur en chef. | 25 % |
Dessinateur projeteur de 1re classe. | 50 % |
Corps d'assistants de service social du ministère des finances | |
Assistant de service social principal. | 8,5 % |
Corps du contrôle des assurances | |
Commissaire contrôleur général. | 18,5 % |
Commissaire contrôleur en chef. | 50 % |
SERVICES DÉCONCENTRÉS DOUANES ET DROITS INDIRECTS Corps des personnels de catégorie A des douanes et droits indirects | |
Directeur des services douaniers de 1re classe. | 34 % |
Directeur des services douaniers de 2e classe. | 34 % |
Inspecteur principal de 1re classe. | 6 % |
Inspecteur principal de 2e classe par concours professionnel. | 1 % |
Inspecteur principal de 2e classe par tableau d'avancement. | 2 % |
Inspecteur régional de 1re classe. | 25 % |
Inspecteur régional de 2e classe. | 32 % |
Inspecteur régional de 3e classe. | 30 % |
Corps des contrôleurs des douanes | |
Contrôleur principal (concours professionnel et tableau d'avancement). | 13 % |
Contrôleur de 1re classe. | 29 % |
Corps des agents de constatation des douanes | |
Agent de constatation principal de 1re classe. | 33 % |
Agent de constatation principal de 2e classe. | 70 % |
Agent de constatation de 1re classe. | 50 % |
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES Corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques | |
Inspecteur général de classe exceptionnelle. | 20 % |
Corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques | |
Administrateur hors classe. | 24 % |
Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques | |
Attaché statisticien principal par examen professionnel. | 5,5 % |
Attaché statisticien principal par tableau d'avancement. | 2 % |
Corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques | |
Contrôleur principal (par concours professionnel + tableau d'avancement). | 11,5 % |
Contrôleur de 1re classe. | 27,5 % |
Corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques | |
Adjoint administratif principal de 1re classe. | 25 % |
Adjoint administratif principal de 2e classe. | 50 % |
Adjoint administratif de 1re classe. | 50 % |
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES Corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | |
Directeur départemental de 1re classe. | 67 % |
Directeur départemental de 2e classe. | 20 % |
Inspecteur principal de 1re classe. | 50 % |
Inspecteur principal de 2e classe par tableau d'avancement. | 1 % |
Inspecteur principal de 2e classe par concours professionnel. | 1,5 % |
Corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | |
Contrôleur principal (par concours professionnel + tableau d'avancement). | 11 % |
Contrôleur de 1re classe. | 36 % |
Corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | |
Adjoint de contrôle principal de 1re classe. | 29 % |
Adjoint de contrôle principal de 2e classe. | 15 % |
LABORATOIRES DU MINÉFI Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | |
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle. | 20 % |
Directeur de laboratoire de classe supérieure. | 8 % |
Directeur de laboratoire de classe normale par concours professionnel. | 10 % |
Corps des techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | |
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle. | 12 % |
Technicien de laboratoire de classe supérieure par tableau d'avancement. | 12 % |
Technicien de laboratoire de classe supérieure par examen professionnel. | 6 % |
Corps des adjoints techniques de laboratoire | |
Adjoint technique principal de 1re classe. | 43 % |
Adjoint technique de 1re classe. | 50 % |
INDUSTRIE Corps des ingénieurs des mines | |
Ingénieur général. | 22 % |
Ingénieur en chef. | 50 % |
Corps des professeurs des écoles des mines | |
Professeur de classe exceptionnelle. | 12 % |
Professeur de 1re classe. | 20 % |
Corps des ingénieurs de l'industrie et des mines | |
Ingénieur divisionnaire. | 16 % |
Corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines | |
Technicien supérieur en chef. | 16 % |
Technicien supérieur principal. | 19 % |
Corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | |
Technicien principal. | 22 % |
Corps des techniciens de laboratoire des écoles des mines | |
Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle. | 20 % |
Technicien de laboratoire de classe supérieure par tableau d'avancement. | 8 % |
Technicien de laboratoire de classe supérieure par examen professionnel. | 17,5 % |
Corps des adjoints techniques de laboratoire des écoles des mines | |
Adjoint technique principal de 1re classe. | 34 % |
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Corps des ingénieurs des télécommunications | |
Ingénieur général. | 12 % |
Ingénieur en chef. | 50 % |
Corps des administrateurs des P et T | |
Administrateur des P et T hors classe. | 48 % |
SERVICES À L'ÉTRANGER Corps des attachés économiques | |
Attaché économique principal de 2e classe. | 13 % |
Corps des conseillers économiques | |
Conseiller économique hors classe. | 25 % |
Conseiller économique de classe exceptionnelle. | 25 % |
ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS DIVERS IMPRIMERIE NATIONALE Corps des personnels de maîtrise de l'Imprimerie nationale | |
Prote principal. | 25 % |
Corps des personnels de la correction de l'Imprimerie nationale | |
Correcteur principal. | 40 % |
MONNAIES ET MÉDAILLES Corps des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles | |
Ingénieur en chef. | 50 % |
Maître graveur. | 20 % |
Chef de fabrication. | 20 % |
Chef de fabrication adjoint. | 15 % |
Chef mécanicien. | 33 % |
Chef d'atelier principal. | 15 % |
Fait à Paris, le 18 juin 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.