Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 3 de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »
Le 1 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Didier Cebron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Daniel Desaulty, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ; ».
Les 5 et 6 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5. M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. M. Pierrick Daniel et Mme Clotilde Norguet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
D. Sorain