Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 modifié fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000019391028
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique ;
2. M. Joël Valot, ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.
Article 2 JORFARTI000019391029
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
D. Bolelli
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 29 novembre 2001