Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 modifié fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000019391037
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Levaux, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique ;
2. M. Joël Valot, ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.
Article 2 JORFARTI000019391039
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
D. Bolelli
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 29 novembre 2001