Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-645 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-1193 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOLICO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 juillet 2008
Publié le2 septembre 2008
PublicationJORF n°0204 du 2 septembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801645S
IdentifiantJORFTEXT000019415004
RéférenceDécision n° 2008-645 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-1193 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOLICO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM, JO du 2 septembre 2008, NOR CSAX0801645SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-1193 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOLICO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019415007

L'annexe de la décision n° 2007-1193 du 18 décembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000019415009

« A N N E X E

Nom du service : Littoral FM. Secteur d'implantation : Canet-en-Roussillon. Fréquence : 102,0 MHz. Adresse du site : TDF, Notre-Dame de l'Ermitage, Baixas (66). Altitude du site (NGF) : 290 mètres. Hauteur d'antenne : 17 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

25

90

2

180

4

270

25

10

25

100

1

190

6

280

25

20

25

110

1

200

8

290

25

30

18

120

0

210

10

300

25

40

15

130

0

220

15

310

25

50

10

140

0

230

18

320

25

60

8

150

1

240

25

330

25

70

6

160

1

250

25

340

25

80

4

170

2

260

25

350

25

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

2 La présente décision sera notifiée à la SARL SOLICO et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019415004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).