Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-646 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 juillet 2008
Publié le2 septembre 2008
PublicationJORF n°0204 du 2 septembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801646S
IdentifiantJORFTEXT000019415010
RéférenceDécision n° 2008-646 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1, JO du 2 septembre 2008, NOR CSAX0801646SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019415013

L'annexe V de la décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000019415015

« A N N E X E V (*)

Nom du service : Europe 1. Secteur d'implantation : Dinan. Fréquence : 91,3 MHz. Adresse du site : TDF, rue de Guinefort, Dinan, Langast (22). Altitude du site (NGF) : 128 mètres. Hauteur d'antenne : 68 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

5

270

6

10

0

100

0

190

6

280

5

20

0

110

0

200

6

290

4

30

0

120

1

210

6

300

3

40

0

130

1

220

6

310

2

50

0

140

2

230

7

320

2

60

0

150

2

240

6

330

1

70

0

160

3

250

6

340

1

80

0

170

4

260

6

350

0

(*) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 16 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019415010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).