Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-679 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-1135 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 juin 2008
Publié le2 septembre 2008
PublicationJORF n°0204 du 2 septembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801679S
IdentifiantJORFTEXT000019415595
RéférenceDécision n° 2008-679 du 10 juin 2008 modifiant la décision n° 2007-1135 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, JO du 2 septembre 2008, NOR CSAX0801679SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-1135 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019415598

L'annexe de la décision n° 2007-1135 du 19 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000019415600

« A N N E X E (*)

Nom du service : Rire et Chansons. Secteur d'implantation : Bordeaux. Fréquence : 98,2 MHz. Adresse du site : Towercast, tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, Lormont (33). Altitude du site (NGF) : 55 mètres. Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

8

180

2

270

0

10

3

100

8

190

1

280

0

20

4

110

8

200

1

290

0

30

5

120

9

210

0

300

0

40

6

130

8

220

0

310

0

50

8

140

6

230

0

320

0

60

9

150

5

240

0

330

0

70

8

160

4

250

0

340

1

80

8

170

3

260

0

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019415595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).