Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Vu la décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires),
Décide :
Le 1 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mmes Ségolène Halley des Fontaines et Marie-Laurence Madignier, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».
A compter du 22 septembre 2008, le 1 de l'article 4 de la décision du 7 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Ségolène Halley des Fontaines, Mme Marie-Laurence Madignier et, M. Jean-Luc Guitton, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2008.
J.-M. Aurand