Journal officiel · Décision

Décision du 29 août 2008 modifiant la décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 août 2008
Publié le3 septembre 2008
PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0821076S
IdentifiantJORFTEXT000019417522
RéférenceDécision du 29 août 2008 modifiant la décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense), JO du 3 septembre 2008, NOR DEFD0821076SLégifrance →

Le délégué à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 modifié portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu la décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense),

Décide :

Article 1 JORFARTI000019417528

La décision du 31 août 2007 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le colonel Martin Klotz, chef du département stratégie ; ».

2° Le 3 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. le lieutenant-colonel Benoît Brulon, chef du département création ; ».

Article 2 JORFARTI000019417531

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2008.

L. Teisseire

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 27 juillet 1998
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019417522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).