Article (sans numéro) JORFARTI000019417577
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 août 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Théâtre national de l'Odéon, établissement public à caractère industriel et commercial, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 modifié, l'ensemble immobilier domanial dénommé « Lot A », sis 18, boulevard Berthier, à Paris (17e), cadastré section CW n° 40, d'une superficie totale de 1 457 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1). Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01422 à la rubrique « Théâtre national de l'Odéon » à titre provisoire, y sera recensé à la même rubrique à titre définitif. La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.