Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-685 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-1138 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 juillet 2008
Publié le3 septembre 2008
PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801685S
IdentifiantJORFTEXT000019417663
RéférenceDécision n° 2008-685 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2007-1138 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille, JO du 3 septembre 2008, NOR CSAX0801685SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-1138 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Marseille ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019417666

L'annexe I de la décision n° 2007-1138 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000019417668

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Chérie FM Marseille. Secteur d'implantation : Marseille. Fréquence : 100,1 MHz. Adresse du site : Towercast, Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13). Altitude du site (NGF) : 556 mètres. Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

1

180

3

270

7

10

0

100

0

190

4

280

7

20

0

110

0

200

6

290

7

30

0

120

0

210

7

300

6

40

0

130

0

220

7

310

4

50

1

140

0

230

7

320

3

60

1

150

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240

8

330

2

70

1

160

1

250

8

340

1

80

1

170

2

260

8

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019417663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).