Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-688 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation et modifiée par la décision n° 2006-550 du 4 avril 2006 délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 juillet 2008
Publié le3 septembre 2008
PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801688S
IdentifiantJORFTEXT000019417681
RéférenceDécision n° 2008-688 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation et modifiée par la décision n° 2006-550 du 4 avril 2006 délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille, JO du 3 septembre 2008, NOR CSAX0801688SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation et modifiée par la décision n° 2006-550 du 4 avril 2006 délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019417685

L'annexe IV de la décision n° 2005-717 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

Annexe

Annexe JORFARTI000019417687

« A N N E X E I V (*)

Nom du service : RTL 2 Marseille. Secteur d'implantation : Marseille. Fréquence : 106,8 MHz. Adresse du site : TDF, Grande Etoile, Simiane-Collongue (13). Altitude du site (NGF) : 585 mètres. Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,0 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

20

180

1

270

14

10

1

100

15

190

0

280

12

20

1

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15

200

1

290

11

30

3

120

20

210

3

300

9

40

6

130

18

220

6

310

8

50

8

140

13

230

8

320

6

60

12

150

9

240

10

330

7

70

20

160

6

250

14

340

10

80

25

170

4

260

15

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. » 2 La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Le président, M. Boyon

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