Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-712 du 24 juin 2008 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le24 juin 2008

Publié le3 septembre 2008

PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2008

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAX0801712S

IdentifiantJORFTEXT000019418024

Référence

Décision n°  2008-712 du 24 juin 2008  complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, JO du 3 septembre 2008, NOR CSAX0801712S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3 et 30-4, 44, 45, 45-1 ;

Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la Société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la Société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;

Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la Société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ;

Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte ;

Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 modifiée attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019418035

L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée.

Article 2 JORFARTI000019418043

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019418045

A N N E X E RÉSEAU R 1

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE	ZONE DU SITE	ALTITUDE maximale de l'antenne (m)	PAR maximale (kW) (1)	CANAL	OBSERVATIONS
Agen-d'Aveyron	Agglomération	870	0,0025	23	(3)
Barcelonnette	Est	1 850	0,02	32
Barcelonnette	Sud	2 180	0,02	32	(3)
Bort-les-Orgues	Agglomération	790	0,015	49
Bourg-Saint-Maurice	Agglomération	1 510	0,02	26
Bruyères	Agglomération	620	0,02	56
Chantonnay	Agglomération	140	0,005	34	(3)
Combloux	Agglomération	1 040	0,03	60
Cornimont	Nord	830	0,003	58	(4)
Espalion	Agglomération	790	0,02	23
Espalion	Centre	430	0,001	23
Forcalquier	Agglomération	680	0,0075	46
Gérardmer	Agglomération	930	0,0125	27	(4)
Gérardmer	Ouest	830	0,0035	27	(4)(5)
La Rochette	Est	940	0,005	53
La Rochette	Nord	780	0,008	53
Laissac	Agglomération	980	0,019	63
Le Thillot	Agglomération	660	0,009	47	(3)
Les Orres	Agglomération	1 300	0,022	57
Mallemoisson	Agglomération	920	0,018	21	(4)
Marcillac	Agglomération	580	0,008	50
Marcillac	Centre	460	0,001	48	(3)
Marvejols	Agglomération	1 050	0,003	27
Modane	Agglomération	1 750	0,007	48	(3)
Molinges	Agglomération	790	0,009	55	(4)
Moutiers	Agglomération	1 400	0,023	51
Nérac	Agglomération	160	0,01	33
Neufchâteau	Agglomération	380	0,005	31
Pontarlier	Agglomération	1 220	0,025	23
Pouzauges	Agglomération	350	0,005	34	(2)(5)
Prayssac	Agglomération	330	0,015	23
Provenchères-sur-Fave	Nord	690	0,02	42
Provenchères-sur-Fave	Sud	590	0,006	42
Ribérac	Agglomération	210	0,013	33	(5)
Rupt-sur-Moselle	Nord	790	0,021	27
Rupt-sur-Moselle	Sud	800	0,002	27	(5)
Sévérac-le-Château	Agglomération	890	0,01	63
Souillac	Agglomération	380	0,01	24	(3)
Saint-Hilaire-de-Talmont	Sud-Est	70	0,03	21
Saint-Nabord	Agglomération	420	0,003	56	(2)(4)(5)
Saint-Nabord	Nord	640	0,005	56	(4)
Tournon	Agglomération	310	0,002	52
Vire	Agglomération	280	0,003	53
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé. (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone. (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone. (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés. (5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.

Fait à Paris, le 24 juin 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA10

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (V)

Décision n°2003-300 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-303 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-298 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-299 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-301 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-302 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2005-30 du 18 janvier 2005, v. init.

Décision n°2005-893 du 3 novembre 2005, v. init.

Décision n°2007-539 du 24 juillet 2007, v. init.