Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019420492
Le montant de référence annuel attribué au titre de la part fonctionnelle, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
Officier de port adjoint de classe normale : 1 300 € ;
Officier de port adjoint de classe fonctionnelle : 1 500 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe normale : 2 000 € ;
Capitaine de port du deuxième grade de classe fonctionnelle : 2 200 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe normale : 2 300 € ;
Capitaine de port du premier grade de classe fonctionnelle : 2 500 €.
Les montants de référence sont majorés de 300 € pour les officiers de port ou les officiers de port adjoints exerçant des fonctions de commandant de port.
Article 2 JORFARTI000019420494
Le montant de référence annuel de la part liée à l'activité portuaire, prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :
GRADES ET CLASSES |
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 1 |
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 2 |
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 3 |
AGENTS AFFECTÉS
dans un port
de catégorie 4
|
|---|
Officier de port adjoint de classe normale ou de classe fonctionnelle. |
3 100 € |
2 500 € |
2 000 € |
1 000 € |
Capitaine de port du deuxième grade de classe normale ou de classe fonctionnelle. |
4 000 € |
4 000 € |
3 000 € |
1 300 € |
Capitaine de port du premier grade de classe normale ou de classe fonctionnelle. |
5 200 € |
4 800 € |
4 500 € |
1 800 € |
Les agents affectés en administration centrale ou dans un service relevant du ministère chargé de la mer bénéficient des montants de référence de la catégorie 4.
Article 3 JORFARTI000019420496
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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