Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019425784
L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Pascale Romenteau, inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé. »
Article 2 JORFARTI000019425788
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 2008.
A. Nutte
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