Article 1 JORFARTI000019428439
La rubrique « Institut national polytechnique de Grenoble » de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est supprimée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2008
Publié le6 septembre 2008
PublicationJORF n°0208 du 6 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0817104A
IdentifiantJORFTEXT000019428435
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019428441
Le recteur de l'académie de Grenoble et l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 8 novembre 1985