Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2008 portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2008
Publié le6 septembre 2008
PublicationJORF n°0208 du 6 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0817101A
IdentifiantJORFTEXT000019428442
RéférenceArrêté du 4 septembre 2008 portant création d'écoles internes à l'Institut polytechnique de Grenoble, JO du 6 septembre 2008, NOR ESRS0817101ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 717-1 ;

Vu le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble, notamment ses articles 14 et 26 ;

Vu l'avis du conseil des études et de la vie universitaire de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 6 mars 2008 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 3 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut polytechnique de Grenoble en date du 31 mars 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019428445

Sont créées à l'Institut polytechnique de Grenoble les écoles internes suivantes :

Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement.

Ecole nationale supérieure de génie industriel.

Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées.

Ecole nationale supérieure en systèmes avancés et réseaux.

Ecole nationale supérieure de physique, électronique, matériaux.

Ecole internationale du papier, de la communication imprimée et des biomatériaux.

Article 2 JORFARTI000019428446

Le recteur de l'académie de Grenoble et l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019428442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).