Article 1 JORFARTI000019460521
Le conservatoire botanique sud-atlantique est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 2008 relatif à l'agrément du conservatoire botanique sud-atlantique en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 août 2008
Publié le12 septembre 2008
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0818648A
IdentifiantJORFTEXT000019460518
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019460522
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Aquitaine (départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, en dehors de la zone géographique du massif des Pyrénées tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 85-999 du 20 septembre 1985).
Région Poitou-Charentes (départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne).
Article 3 JORFARTI000019460524
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Article 4 JORFARTI000019460525
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, J. Jiguet (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique sud-atlantique.
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code de l'environnement