Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2007 portant création du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Lalliot, conseiller des affaires étrangères, M. Louis Riquet, conseiller des affaires étrangères stagiaire, M. Guillaume Ollagnier, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Sylvie Playout, secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, ainsi qu'à M. Vincent Dalmais, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.
Délégation est donnée à M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises du ministère des affaires étrangères et européennes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
G. Errera