Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
A compter du 29 septembre 2008, le 3 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. MM. Vincent Séveno et Clément Teissedre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »
Il est inséré, à la suite de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Pihier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
L'article 7 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à MM. Gérard Paturaud et Bernard Six, chefs de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2008.
J.-M. Bournigal