Article 1 JORFARTI000019463752
Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire est fixé à 500 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2008
Publié le13 septembre 2008
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENH0820977A
IdentifiantJORFTEXT000019463750
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019463753
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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