Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Décide :
Délégation est donnée à M. Christian Romon, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2008.
M. Clément