Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3 et L. 36-6,
Arrêtent :
La décision n° 2008-0517 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 avril 2008 fixant les conditions techniques d'utilisation des fréquences pour les systèmes de radiocommande de modèles réduits est homologuée (1).
L'arrêté du 6 janvier 1999 homologuant la décision n° 98-883 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations de radiocommunications de loisirs de type radiocommandes de modèles réduits est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel (1) La décision n° 2008-0517 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel, édition électronique.