Journal officiel · Résultats

Résultat d'une délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2008-191 à n° 2008-194 du 19 février 2008, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRésultats
Publié le17 septembre 2008
PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0805076X
IdentifiantJORFTEXT000019491983
RéférenceRésultat d'une délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2008-191 à n° 2008-194 du 19 février 2008, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne, JO du 17 septembre 2008, NOR CSAX0805076XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019491984

Par délibération en date du 22 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par la décision n° 2008-512 du 16 juillet 2008, dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions du 19 février 2008, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne.

Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, selon l'ordre suivant :

Le mardi 23 septembre 2008, à partir de 15 h 30 :

― zone de Lille :

― projet « Grand'Place » présenté par la société Télévision Multilocale Nord - Pas-de-Calais ;

― projet « Grand Lille TV » présenté par la SAS Grand Lille TV ;

― projet « Télé Lille » présenté par l'association Télé Lille ;

― zone de Meaux :

― projet « TV 77 » présenté par la société TV Sud 77 ;

― projet « Demain Coquelicot » présenté par Demain Coquelicot SAS.

Le mercredi 24 septembre 2008 à partir de 9 h 30 :

― zone de Dijon :

― projet « Dijon Première » présenté par la SAS Dijon Première TV ;

― projet « TV8 Burgonde » présenté par la SAS TV8 Burgonde ;

― zone de Bayonne :

― projet « ETB1 » présenté par la société Euskal Telebista SA ;

― projet « TV SUD » présenté par l'association Media-Landes ;

― projet « TVPI » présenté par la Société pyrénéenne de télévision.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019491983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).