Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale),
Arrête :
Le préfet de Vendée est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts » (zone de protection spéciale FR 5212009) dans les départements suivants :
― Vendée ;
― Loire-Atlantique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes