Article 1 JORFARTI000019498621
Le préfet des Deux-Sèvres est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale FR 5412013) dans les départements suivants :
― Deux-Sèvres ;
― Vendée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2008
Publié le19 septembre 2008
PublicationJORF n°0219 du 19 septembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORDEVN0820929A
IdentifiantJORFTEXT000019498617
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine de Niort Nord-Ouest » (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019498622
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 26 août 2003