Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019498713
Il est constitué, au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation de l'appel d'offres relatif à l'accord-cadre ayant pour objet l'achat de logiciels de protection des postes de travail, des serveurs bureautiques et des équipements spécifiques pour le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministère de l'agriculture et de la pêche.
Article 2 JORFARTI000019498714
La commission d'appel d'offres spécifique est composée des membres suivants :
a) Membres avec voix délibérative :
a) Le directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant, président ;
b) Le chef du service des affaires financières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
c) Le chef du service des politiques support et des systèmes d'information ou son représentant ;
d) Le sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou son représentant ;
e) Le chef du bureau de la politique technique et des infrastructures ou son représentant ;
f) Le sous-directeur des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
g) Le chef de la mission sécurité des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant.
b) Membres avec voix consultative :
― un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― une ou plusieurs personnalités qualifiées dont la présence est estimée utile par le président.
Article 3 JORFARTI000019498715
Le président convoque les membres de la commission dans les conditions définies au code des marchés publics.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents.
Lorsque l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
Article 4 JORFARTI000019498717
Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lallement
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