Article 1 JORFARTI000019498824
L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2008.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 août 2008
Publié le19 septembre 2008
PublicationJORF n°0219 du 19 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0821327A
IdentifiantJORFTEXT000019498820
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019498826
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques de formation et de qualification, C. Rigodanzo
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 8 septembre 2003
Aller plus loin
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