Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-975 du 19 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2008
NatureDécret
Signé le19 septembre 2008
Publié le20 septembre 2008
PublicationJORF n°0220 du 20 septembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0821539D
IdentifiantJORFTEXT000019501881
RéférenceDécret n° 2008-975 du 19 septembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 20 septembre 2008, NOR PRMX0821539DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019501883

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000019501886

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Sotchi, le 19 septembre 2008.

François Fillon

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 septembre 2008 · application
Code civil (V)
Cité par 1 texte
Décision du 9 octobre 2008, v. init.

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019501881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).