Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 821-1 à L. 821-9 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 9 septembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 3 septembre 2008,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000019502661
L'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 821-3.-Le montant mensuel du complément d'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-1-1 dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est fixé à 100, 50 €.
Le montant mensuel de la garantie de ressources des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 est égal à la somme du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés et de celui du complément de ressources mentionné au même article. Le montant mensuel du complément de ressources est fixé à 179, 31 €.
Le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article L. 821-1-2 est fixé à 104, 77 €.»
Article 2 JORFARTI000019502664
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est porté à 652,60 € à compter du 1er septembre 2008.
Article 3 JORFARTI000019502666
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard
Textes cités liens · DILA1
Code de la sécurité sociale. (V)