La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont à la charge du budget de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, modifié par les décrets n° 99-744 du 30 août 1999 et n° 2000-928 du 22 septembre 2000 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019507194
Il est institué, pour une durée de six mois, une commission prévention, sport et santé, présidée par le professeur Jean-François Toussaint, professeur des universités-praticien hospitalier, directeur de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport. Cette commission est chargée de proposer, sur la base d'un diagnostic, une stratégie nationale déclinée en actions concrètes permettant la mise en place d'un programme national de prévention et de santé publique par les activités physiques.
Article 2 JORFARTI000019507195
La commission est composée des personnes suivantes :
Alart (Paul) (Paris).
Alart (Michèle) (Domont).
Bertsch (Jean) (Paris).
Boujeon (Jean-Louis) (Lille).
Dantoine (François) (Paris).
Delerue (Guy) (Lille).
Desqueyroux (Hélène) (Paris).
Deydier (Brigitte) (Paris).
Diagana (Stéphane) (Paris).
Dodet (Jean-François) (Dijon).
Douard (Hervé) (Bordeaux).
Duclos (Martine) (Clermont-Ferrand).
Faivre (Jeanine) (Montreuil).
Gallien (Claude Louis) (Paris).
Goetz (Philippe) (Nancy).
Got (Françoise) (Paris).
Grillon (Jean-Luc) (Châlons-en-Champagne).
Hazebroucq (Vincent) (Paris).
Jeanneret (Marie-Hélène) (Paris).
Lamoureux (Philippe) (Saint-Denis).
Lardinoit (Thierry) (Cergy-Pontoise).
Latino-Martel (Paule) (Jouy-en-Josas).
Magnin (Arnaud) (Paris).
Menegoz (Pierre Paul) (Grenoble).
Oppert (Jean-Michel) (Paris).
Remoleur (Thomas) (Saint-Nom-La-Bretêche).
Riviere (Daniel) (Toulouse).
Rufo (Marcel) (Marseille).
Salamon (Roger) (Bordeaux).
Simon (Chantal) (Strasbourg).
Solly (Claudie) (Villefranche-sur-Saône).
Thoreux (Patricia) (Paris).
Toussaint (Jean-François) (Paris).
Weil (Marcos) (Genève).
Article 3 JORFARTI000019507196
La commission qui bénéficie de l'appui des directions du ministère est assistée de :
― un représentant de la direction générale de la santé qui assure son secrétariat ;
― un représentant de la direction des sports.
Article 4 JORFARTI000019507197
La commission peut faire appel à des personnalités françaises ou étrangères dont la connaissance est utile à la conduite de ses travaux.
Article 5 JORFARTI000019507198
Les membres de la commission peuvent être remboursés de leurs frais selon les modalités prévues par les décrets du 28 mai 1990 et 3 juillet 2006 susvisés.
Article 6 JORFARTI000019507201
Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin
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