Article 1 JORFARTI000019524512
L'Institut supérieur des techniques avancées, institut interne de l'université de Saint-Etienne, prend le nom de Telecom Saint-Etienne.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à Telecom Saint-Etienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2008
Publié le25 septembre 2008
PublicationJORF n°0224 du 25 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0819566A
IdentifiantJORFTEXT000019524508
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Saint-Etienne en date du 7 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019524513
Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté à l'Institut supérieur des techniques avancées de Saint-Etienne reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de Telecom Saint-Etienne de l'université de Saint-Etienne. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne.
Article 3 JORFARTI000019524514
Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université de Saint-Etienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA3
code de l'éducation
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