Le directeur central du commissariat de la marine,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine,
Décide :
Article 1 JORFARTI000019527794
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le commissaire en chef de la marine Antoine d'Elloy de Bonninghen, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le commissaire en chef de la marine Jérôme Deschard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le commissaire en chef de la marine Hervé Parlange, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire en chef de la marine François Laurent, chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau.
Article 2 JORFARTI000019527795
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
1. M. le lieutenant de vaisseau Dominique Haumonté, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine ;
2. Mme Marie-Madeleine Le Moullec, attachée d'administration du ministère de la défense, et Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointes au chef du bureau budget-finances.
Article 3 JORFARTI000019527796
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
H. Sciorella
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 5 novembre 1991