Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée, le « 3 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de frégate Denis Chevillot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
J.-M. Labrande