Journal officiel · Décision

Décision du 23 septembre 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 septembre 2008
Publié le26 septembre 2008
PublicationJORF n°0225 du 26 septembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0822811S
IdentifiantJORFTEXT000019527807
RéférenceDécision du 23 septembre 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 26 septembre 2008, NOR DEFD0822811SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019527811

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Antoine Windeck, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication.

Article 2 JORFARTI000019527812

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 2008.

E. Irastorza

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 7 mai 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019527807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).