Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008, portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 8 septembre 2008, portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Décide :
Délégation est donnée à M. Charles Giusti, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Délégation est donnée à M. Hervé Latimier, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La décision du 19 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2008.
Y. Dyevre