Journal officiel · Décision

Décision du 8 septembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 septembre 2008
Publié le27 septembre 2008
PublicationJORF n°0226 du 27 septembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0821925S
IdentifiantJORFTEXT000019533679
RéférenceDécision du 8 septembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées, JO du 27 septembre 2008, NOR DEFK0821925SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019533680

Par décision du ministre de la défense en date du 8 septembre 2008, la décision du 17 juillet 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées est modifiée comme suit : Au lieu de :

« Discipline "radiodiagnostic et imagerie médicale”

Le médecin des armées Levy (Noël). » Lire :

« Discipline "radiodiagnostic et imagerie médicale”

Le médecin des armées Levy (Yoël). » (Le reste est sans changement.) Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019533679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).