Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 2008
Publié le28 septembre 2008
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECER0822856A
IdentifiantJORFTEXT000019534111
RéférenceArrêté du 24 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du tourisme), JO du 28 septembre 2008, NOR ECER0822856ALégifrance →

Le directeur du tourisme,

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019534115

Délégation est donnée à Mme Wladimira Lacorre, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces, dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux, ainsi que des actes portant décision.

Article 2 JORFARTI000019534116

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 2008.

M. Champon

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 20 mai 2005
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019534111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).