Article 1 JORFARTI000019534128
Délégation est donnée à M. Roland Breton, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires sociales.
Journal officiel · Décision
Décision du 26 septembre 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 septembre 2008
Publié le28 septembre 2008
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0822734S
IdentifiantJORFTEXT000019534123
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale,
Décide :
Article 2 JORFARTI000019534129
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2008.
G. Boudy
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 25 mars 2002