La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 février 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant la ministre chargée de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019557119
L'article 1er de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances auprès du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :
― fournitures d'aliments pour les collections vivantes du service ;
― achats urgents et transports de médicaments, honoraires vétérinaires ;
― achats urgents de transports de reptiles, poissons et végétaux ;
― achats de matériel : aquariologique, électrique et de plomberie ;
― achats urgents. »
Article 2 JORFARTI000019557121
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1999 susvisé, la somme « 15 000 € » est remplacée par la somme de « 20 000 € ».
Article 3 JORFARTI000019557123
La directrice adjointe de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'administration générale, C. Ahmadi-Ruggeri
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 29 juillet 2008