Décret du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Giat Industries - M. Ripoche (Jean-François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 2008
Publié le1er octobre 2008
PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFA0821886D
IdentifiantJORFTEXT000019557153
RéférenceDécret du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Giat Industries - M. Ripoche (Jean-François), JO du 1er octobre 2008, NOR DEFA0821886DLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000019557154
Par décret en date du 29 septembre 2008, M. Ripoche (Jean-François) est nommé membre du conseil d'administration de la société Giat Industries en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Dock (Jean-François).
M. Ripoche (Jean-François) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.