Journal officiel · Décision

Décision du 1er octobre 2008 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er octobre 2008
Publié le2 octobre 2008
PublicationJORF n°0230 du 2 octobre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0823195S
IdentifiantJORFTEXT000019559860
RéférenceDécision du 1er octobre 2008 portant attribution du label « Grande cause nationale » et du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2008, JO du 2 octobre 2008, NOR PRMX0823195SLégifrance →

Le Premier ministre

Décide :

Article 1 JORFARTI000019559861

Pour l'année 2008, le label « Grande cause nationale » est attribué à la campagne organisée par l'Institut Pasteur sur le thème du don à la recherche. Cette fondation reconnue d'utilité publique bénéficiera de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire du 30 novembre 2005.

Article 2 JORFARTI000019559863

Pour l'année 2008, le label « Campagne d'intérêt général » est attribué à la campagne organisée par l'institut Pasteur de Lille.

Article 3 JORFARTI000019559864

La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

François Fillon

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019559860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).