Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2008
Publié le4 octobre 2008
PublicationJORF n°0232 du 4 octobre 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRG0823645A
IdentifiantJORFTEXT000019566349
RéférenceArrêté du 3 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton, JO du 4 octobre 2008, NOR AGRG0823645ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019566360

L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :

"ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES

Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)

Zone de protection :

- département de la Corse-du-Sud ;

- département de la Haute-Corse.

Zone B (sérotype 8)

Zone de protection :

- département de l'Ain ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Alpes-de-Haute-Provence ;

- département des Hautes-Alpes ;

- département des Alpes-Maritimes ;

- département de l'Ardèche ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département de l'Aveyron : cantons de Conques, Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt ;

- département des Bouches-du-Rhône ;

- département du Calvados ;

- département du Cantal : arrondissements de Saint-Flour, Mauriac et cantons de Aurillac (2e canton), Laroquebrou, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère, Aurillac (4e canton), Arpajon-sur-Cère, Jussac, Aurillac ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze : arrondissements de Tulle, Ussel et cantons de Lubersac, Vigeois ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département des Côtes-d'Armor ;

- département de la Creuse ;

- département du Doubs ;

- département de la Drôme ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département du Finistère ;

- département du Gard : arrondissements d'Alès, Nîmes et cantons de Lasalle, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Sauve, Sumène, Valleraugue ;

- département d'Ille-et-Vilaine ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire ;

- département de la Haute-Loire ;

- département de la Loire-Atlantique ;

- département du Loiret ;

- département de la Lozère ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département du Morbihan ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Savoie ;

- département de la Haute-Savoie ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres : arrondissement de Bressuire et cantons de Airvault, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Thénezay ;

- département de la Somme ;

- département du Var ;

- département de Vaucluse :

- département de la Vendée : arrondissements des Sables-d'Olonne, La Roche-sur-Yon et cantons de Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Pouzauges, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges ;

- département de la Vienne : arrondissement de Châtellerault et cantons de Chauvigny, Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Montmorillon, Neuville-de-Poitou, Poitiers (1er canton), Poitiers (2e canton), Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Savin, La Trimouille, Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé, Poitiers (3e canton), Poitiers (4e canton), Poitier (5e canton), Poitiers (6e canton), Poitiers (7e canton), Poitiers ;

- département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons de Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymouthiers, Laurière, Nexon, Nieul, Pierre-Buffière, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien-Est, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Yrieix-la-Perche, Limoges-Isle, Limoges-Couzeix, Limoges-Le Palais, Limoges-Condat, Limoges-Panazol, Saint-Junien-Ouest, Saint-Junien, Limoges ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise.

Zone C. - Zone d'outre-mer

Zone de protection :

- département de la Guadeloupe ;

- département de la Guyane ;

- département de la Martinique ;

- département de la Réunion.

Zone E (sérotypes 1 et 8)

Zone de protection :

- département de l'Ariège ;

- département de l'Aude ;

- département de l'Aveyron : arrondissements de Millau, Villefranche-de-Rouergue et cantons de Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Laissac, Marcillac-Vallon, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rignac, Rodez-Est, Salvetat-Peyralès, Baraqueville-Sauveterre, Rodez-Ouest, Rodez-Nord, Rodez ;

- département du Cantal : canton de Maurs ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime ;

- département de la Corrèze : cantons de Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Donzenac, Juillac, Larche, Meyssac, Brive-la-Gaillarde - Sud-Est, Brive-la-Gaillarde - Sud-Ouest, Malemort-sur-Corrèze, Brive-la-Gaillarde ;

- département de la Dordogne ;

- département du Gard : cantons de Alzon, Trèves, Vigan ;

- département de la Haute-Garonne ;

- département du Gers ;

- département de la Gironde ;

- département de l'Hérault ;

- département des Landes ;

- département du Lot ;

- département de Lot-et-Garonne ;

- département des Pyrénées-Atlantiques ;

- département des Hautes-Pyrénées ;

- département des Pyrénées-Orientales ;

- département des Deux-Sèvres : arrondissement de Niort et canton de Mazières-en-Gâtine ;

- département du Tarn ;

- département de Tarn-et-Garonne ;

- département de la Vendée : canton de Maillezais ;

- département de la Vienne : cantons de Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé, Gençay, Lusignan ;

- département de la Haute-Vienne : cantons de Châlus, Oradour-sur-Vayres, Rochechouart, Saint-Mathieu."

Article 2 JORFARTI000019566363

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 août 2001 (V)
arrêté du 19 décembre 2005
Cité par 2 textes
Décret n°2008-1017 du 3 octobre 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-1017 du 3 octobre 2008, v. init. · application

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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